1. Présentation du site.
Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Trouver des clients – Développer vos ventes trouveront l’identité des différents intervenants. Ils interviennent dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Irma Dalmas – EIRL – 9 quai Jean Moulin, 69001 Lyon
Numéro SIRET : 40432851000023
Créateur : Irma Dalmas
Responsable publication : Irma Dalmas – contact(at)winleadsandgrowsales.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Irma Dalmas – 07 80 35 62 83
Hébergeur : Hostinger.com – Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Cyprus
Crédits photographiques : © pixabay – pixabay.com – © 123rf – 123rf.com –
Graphisme et création du site Internet : © canva – canva.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Trouver des clients – Développer vos ventes implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation précisées dans ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Trouver des clients – Développer vos ventes sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Irma Dalmas. Elle s’efforcera dans ce cas de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Trouver des clients – Développer vos ventes est mis à jour régulièrement par Irma Dalmas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Par conséquent, ces mentions légales s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis – mentions légales.
Le site Trouver des clients – Développer vos ventes a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’internaute trouvera aussi des trucs et astuces ainsi que des formations en ligne.
Irma Dalmas s’efforce de fournir sur le site Trouver des clients – Développer vos ventes des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Trouver des clients – Développer vos ventes sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Trouver des clients – Développer vos ventes ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Irma Dalmas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, formations.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Irma Dalmas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Irma Dalmas ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Trouver des clients – Développer vos ventes, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Irma Dalmas ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Trouver des clients – Développer vos ventes.
Des espaces interactifs par exemple la possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Irma Dalmas se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Ce contenu déposé peut concerner en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Irma Dalmas se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Collecte à l’utilisation du site
A l’occasion de l’utilisation du site Trouver des clients – Développer vos ventes, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Trouver des clients – Développer vos ventes, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
a) Collecte réduite à des besoins liés à certains services
En tout état de cause Irma Dalmas ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Trouver des clients – Développer vos ventes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Trouver des clients – Développer vos ventes l’obligation ou non de fournir ces informations.
b) Vos droits conformement à la RGPD
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
c) Engagement sur la publication des données collectées
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Trouver des clients – Développer vos ventes n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Irma Dalmas et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Trouver des clients – Développer vos ventes.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Trouver des clients – Développer vos ventes contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Irma Dalmas. Cependant, Irma Dalmas n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Trouver des clients – Développer vos ventes est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Configurer votre navigateur pour le refus d’installation d’un cookie
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous trouverez dans ces mentions légales, comment configurer votre ordinateur pour refuser l’installation des cookies :
a) Sous Internet Explorer :
onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
b) Sous Firefox :
en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
c) Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
d) Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction de ces mentions légales.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Trouver des clients – Développer vos ventes est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
10. Les principales lois concernées dans ces mentions légales.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique dans ces mentions légales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).